En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN – Traitement des données personnelles.

ARTICLE 1 : Éditeur :

Le présent Site web non professionnel, accessible à l’adresse https://repargentique.com est édité par Philippe ANDRE, situé Rue Marcel Tonglet 166 – 6500 – Beaumont – Belgique. Le responsable de la publication du Site Web est Monsieur Philippe ANDRE.
Contact direct via Formulaire en ligne : https://info@repargentique.com

ARTICLE 2 :

Contenu du Site :
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les sons, les images, animées ou non, dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Monsieur Philippe ANDRE. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Monsieur Philippe ANDRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l’adresse https://repargentique.com
Il est hébergé par IONOS inscrite auprès de la BCE, numéro d’entreprise 0455.977.006 ou eMail adresse mail IONOS
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect, par les internautes, des conditions d’utilisations suivantes.

ARTICLE 3 : Licence d’utilisation du contenu du Site du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Monsieur Philippe ANDRE, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise. Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Monsieur Philippe ANDRE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi Belge.

ARTICLE 4 :
Loi informatique, fichiers et libertés :
Monsieur Philippe ANDRE est le responsable du traitement des données collectées sur le Site https://repargentique.com/. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le Site https://repargentique.com/ sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement aux personnes habilitées à prendre en charge et à répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Aucune de ces données personnelles ne sera cédée à des tierces personnes ou sociétés ; seul Monsieur Philippe ANDRE utilisera ces données pour répondre aux demandes des internautes et clients et pour informer de ses activités. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer par Contact direct via le Formulaire en ligne, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut aussi s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 5 : Utilisation des Cookies de fonctionnement :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site https://repargentique.com des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Site https://repargentique.com utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et une navigation plus rapide. Il n’utilise aucun cookies destinés à la publicité ou la conservation de données personnelles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr. L’utilisateur du Site https://repargentique.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 6 : Les marques :
Les marques pouvant figurer sur le Site https://repargentique.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Monsieur Philippe ANDRE est donc prohibée.

ARTICLE 7 : Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Monsieur Philippe ANDRE. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Monsieur Philippe ANDRE.

ARTICLE 8 : Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens :
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site https://repargentique.com/ (textes, graphiques, illustrations, etc.) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par Contact direct via le Formulaire en ligne.

ARTICLE 9 : Respect de la vie privée :
Monsieur Philippe ANDRE respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Monsieur Philippe ANDRE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité. Le site web est régi par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux belge sont compétents.

ARTICLE 10 : Sécurité des données personnelles :
Monsieur Philippe ANDRE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

ARTICLE 11 : Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation belge, vous avez la possibilité, en cas de litige, de faire appel au Centre européen des consommateurs-Belgique (CEC Belgique).

Voir pour information :

https://www.cecbelgique.be

Tous droits réservés Philippe ANDRE